Le port du casque de vélo obligatoire en France : Le guide ultime des cyclistes

En France, la loi qui encadre les obligations et les recommandations sur le port du casque pour les cyclistes est assez complexe. Dans cet article, nous vous proposons de déméler le vrai du faux et d’apporter une réponse concrète aux questions de tous les cyclistes !

Pourquoi le port du casque de vélo est important ?

Avant de regarder l’aspect légal, il est important de comprendre en quoi le port du casque est important pour votre sécurité et pour limiter les risques. Il existe de nombreuses études qui ont analysé l’impact sur la santé des accidents de la route en vélo (ville et campagnes).

Un rapport approfondi a été réalisé par le sénat dans le cas de la proposition de loi du 5 Janvier 2022 qui vise à rendre le casque obligatoire à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport.

Dans un premier temps, les propositions remises aux sénateurs illustrent le risque et l’effet liés à l’utilisation du vélo, voici les points clés :

• Le risque d’être blessé est huit fois plus élevé en vélo qu’en voiture et vingt fois plus élevé qu’à pied. Pour relativiser, il est en revanche, cinq fois moins élevé qu’en deux roues à moteur. Cela fait du vélo un moyen de transport plus sûr que le scooter ou la moto.
• Le risque d’être tué à vélo est trois fois plus élevé que pour un automobiliste et quatre fois plus que pour un piéton.
• Les blessures à la tête figurent parmi les plus graves à vélo, outre le traumatisme facial (lésion au visage, yeux ou mâchoire par exemple).

Une étude des professionnels de la micro-mobilité datant de 2020 montre que 56% des blessures de cycliste se situent au niveau des crâne, visage et nuque.

Avec ces chiffres en main, la délégation à la sécurité routière estime « il existe un consensus scientifique sur le fait que le casque est efficace s’il est bien conçu, adapté et bien porté. Il protège dans le cadre de la fracture du crâne ou des traumas crâniens. Cependant, les cyclistes doivent rester prudents, car à plus forte vitesse (au-delà de 30km/h) les casques ne protègeront plus aussi efficacement ».

Ces différents rapports de la proposition de loi ont poussé l’analyse des chiffres plus loin. Pour les cyclistes qui auraient un accident en ville en portant un casque afin de mesurer concrètement l’efficacité de celui-ci.

Voici les conclusions :

• Dans le cas d’un accident sur une ouverture intempestive de portière
  • Le risque de fracture du crâne est divisé par 2
  • Le risque de traumatismes légers est divisé par 20
• Dans le cas d’un accident avec un véhicule roulant à 45km
  • Le risque de fracture crânienne est divisé par trois avec un casque.

Tous ces éléments tendent à soutenir le fait de mettre en place le casque obligatoire en France. En revanche la loi est bien différente.

 

Est-il obligatoire de porter un casque de vélo en France ?

Le gouvernement Français distingue les usagers selon 2 critères : l’âge et le vélo utilisé (classique ou avec assistance électrique).

 

Le tableau récapitulatif ultime pour tout comprendre facilement

 

Le cas des adolescents de +12 ans et des adultes sur un vélo sans assistance électrique

Le casque n’est pas obligatoire pour les adolescents de +12 ans et les adultes qui utilisent un vélo traditionnel. Par vélo traditionnel, on sous-entend un vélo qui ne propose pas d’assistance électrique.

Même si le casque n’est pas obligatoire, sachez qu’il est très fortement recommandé par le gouvernement. Ces casques doivent d’ailleurs répondre à des normes très précises que nous détaillons plus bas dans cet article.

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Le cas des adolescents de +12 ans et des adultes sur un vélo avec assistance électrique

Dans le cadre d’un vélo avec assistance électrique (VAE), il faut distinguer 2 types de véhicule :

• le VAE avec une vitesse limitée à 25 km/h, dans ce cadre le casque ne sera pas obligatoire même s'il est vivement conseillé d’en porter un qui respecte les normes gouvernementales.
• le VAE dit « speed bike » pouvant atteindre 45 km/h, ce type de vélo électrique est considéré comme un cyclomoteur. Dans ce cadre, un casque est obligatoire et doit être homologué pour une utilisation sur cyclomoteur. En d’autres termes, un simple casque vélo ne sera pas suffisant.

Le cas des bébés et des enfants de moins de 12 ans

Le casque de vélo est obligatoire pour les bébés et les enfants de moins de 12 ans. La règlementation ne s’arrête pas là, car cette obligatoire s’applique lorsque l’enfant est conducteur, mais aussi lorsqu’il est passager. De plus, le casque doit être attaché.

L’adulte qui transporte ou accompagne l’enfant doit s’en assurer. Dans le cas du non-respect de cette obligation, une amende pouvant aller jusqu’à 750€ pourra être dressé à l’encontre de l’adulte accompagnateur. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135€.

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Sources

1. *Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Rapport n° 311 (2021-2022) de M. Jérôme DURAIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2022*
2. *Usages, risques et accidentalité des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) avant et après le confinement, étude de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), d'Assurance Prévention et de la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M), réalisée par Smart Mobility Lab, octobre 2020*
3. *Tête vulnérable (TEVU), évaluation du risque de traumatisme crânien en situation d'accidents de piétons et cyclistes, Caroline Deck, Rémy Willinger, Équipe matériaux multi-échelles et biomécanique du Laboratoire ICube de l'Université de Strasbourg, mai 2017. C*